Politique de confidentialité

Date de la dernière mise à jour : 24/04/2020

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La version de la Politique de confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site legal-sport.fr au moment où vous y accédez.

Toute demande de contact par le présent site est subordonnée à votre acceptation préalable de la Politique de confidentialité en cochant la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité”. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique.

TPS CONSEIL se réserve la possibilité de l’adapter ou de la modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l’intermédiaire de vos coordonnées disponibles pour TPS CONSEIL . Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, TPS CONSEIL doit recueillir à nouveau votre consentement.

Les activités de traitement de TPS CONSEIL

TPS CONSEIL est responsable du traitement de données personnelles effectué sur legal-sport.fr. Cette plateforme procède à 1 activité de traitement décrite ci-après.

Le formulaire de contact
TPS CONSEIL utilise vos noms, prénoms et adresse de courrier électronique afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande. Afin d’y répondre le plus précisément possible, vous disposez d’un encart vous permettant de spécifier votre demande. Si, pour expliquer votre situation, vous avez besoin de donner à TPS CONSEIL des informations personnelles, nous vous demandons de ne nous transmettre que ce qui est strictement nécessaire.

La base légale de ce traitement est le consentement. En effet, nous vous demandons l’autorisation de traiter vos données personnelles afin de répondre à votre demande.
La transmission de ces données personnelles est obligatoire pour que TPS CONSEIL puisse répondre à votre demande.
Ces données sont conservées jusqu’au traitement de votre demande ou en cas de retrait de votre consentement.
TPS CONSEIL communique vos données personnelles aux tiers suivants :
PUBLICA AVOCAT cabinet d’avocat en droit public partenaire de TPS CONSEIL pour legal-sport
WordPress, sous-traitant de TPS CONSEIL, logiciel de gestion de contenu états-unien
SendGrid, sous-traitant de TPS CONSEIL, logiciel d’emailing états-unien
Microsoft Azure, sous-traitant de TPS CONSEIL, hébergeur états-unien dont les serveurs sont situés en Europe
TPS CONSEIL s’est assuré de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ses sous-traitants. TPS CONSEIL a mis en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.

Sécurité des données

TPS CONSEIL met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Avenir des données en cas de fusion-acquisition ou de fusion-absorption de TPS CONSEIL

En cas de fusion-acquisition ou de fusion-absorption, TPS CONSEIL vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.

Cela veut dire que TPS CONSEIL informe simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par TPS CONSEIL.

Ainsi, vous avez le droit :

de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande “tenant à votre situation particulière”
d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et et d’en obtenir une copie.
d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l’exactitude de vos données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, TPS CONSEIL traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par TPS CONSEIL si :
- vous contestez l’exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation
- le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données
- vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
- ou TPS CONSEIL n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données détenues par TPS CONSEIL si :
- ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
- vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement
- vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
- les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
- les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel TPS CONSEIL est soumis
- ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans
à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

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Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter TPS CONSEIL :

Par téléphone : 01 42 60 33 33
Par courrier postal : 6 rue d’Uzès, 75 002 PARIS

Si vous estimez, après avoir contacté TPS CONSEIL, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/).